Renfe Viajeros répondra vis à vis du CLIENT sur la base des obligations qui lui incombent en raison de son activité de gestion du voyage, de la bonne exécution des obligations découlant du contrat, que celles-ci doivent être exécutées par Renfe Viajeros ou par d’autres prestataires de services et sans préjudice du droit de Renfe Viajeros d’agir contre ces prestataires de services.
La responsabilité de Renfe Viajeros cessera, en conséquence de la non-exécution ou de l’exécution défectueuse du contrat, lorsque l’une des circonstances suivantes se produit :
L’indemnisation des dommages, le cas échéant, pour non-conformité ou mauvaise exécution des services, sera limitée aux dispositions de la réglementation nationale en vigueur.
Renfe Viajeros ne sera pas responsable envers des tiers des violations des obligations du CLIENT, sauf indication expresse dans la réglementation applicable au cas.
En cas de litige concernant la rédaction des documents liés à la souscription des services de trains touristiques et dérivés de leur traduction dans une autre langue, la version espagnole prévaudra.
Les présentes Conditions, ainsi que les catalogues, devis et autres matériels générés pour la souscription des produits touristiques des trains touristiques par le CLIENT représentent un accord total et contraignant entre les parties.
La souscription de produits touristiques sera régie par les conditions établies dans ce document et de manière subsidiaire (et à condition qu’elle ne soit pas prévue ou en contradiction avec ce qui précède) par les prescriptions spécifiques contenues dans les catalogues, devis et autres documents générés entre les parties pour la souscription des voyages. Dans les matières non expressément convenues, la législation espagnole s’appliquera.
En cas de doutes ou de différends découlant de l’application ou de l’interprétation des Conditions de souscription, des efforts seront faits pour les résoudre d’un commun accord entre les Parties.
Si un tel accord n’est pas conclu lors des négociations du litige, les deux parties conviennent de le soumettre à la connaissance des cours et tribunaux compétents de la ville de Madrid, les parties renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.