L’utilisation du site Web https://www.spanishluxurytrain.com/ attribue la condition d’utilisateur du site (ci-après l'« Utilisateur ») et implique l’acceptation pleine et sans réserves de toutes les dispositions incluses dans ces mentions légales dans la version publiée par les Trains touristiques de luxe au moment où l’Utilisateur accède au site Web. Par conséquent, l’Utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes Mentions légales chaque fois qu’il souhaite utiliser le site Internet, dans la mesure où celles-ci peuvent subir des modifications.
L’utilisation de certains services proposés aux Utilisateurs à travers le site Internet est soumise à des conditions particulières spécifiques (ci-après, les « Conditions particulières ») qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Mentions légales. L’Utilisateur doit donc également lire attentivement les Conditions particulières correspondantes avant d'utiliser lesdits services.
Les Trains touristiques de luxe vous informent que l’accès et l’utilisation du site web www.spanishluxurytrain.com et de tous les sous-domaines et répertoires inclus (ci-après dénommés dans leur ensemble le Portail), ainsi que les services pouvant être obtenus sur le site, sont soumis aux conditions stipulées dans ces mentions légales. En ce sens, vous êtes prié de vous abstenir d’utiliser le Portail en cas de désaccord avec les dispositions de ces dernières, car toute utilisation de celui-ci ou des services qu’il propose vaut acceptation des termes légaux établis dans ce texte.
Le Portail a pour objet la promotion des activités réalisées et des services proposés par les Trains touristiques de luxe, les informations qu’il contient ont donc pour objectif principal d’en informer l’Utilisateur et peuvent constituer, le cas échéant, une simple invitation à commander lesdits services, mais en aucun cas une offre contraignante. Tous les produits et services contenus dans le Portail sont fournis par les Trains touristiques de luxe conformément à la réglementation en vigueur.
Les Trains touristiques de luxe se réservent le droit d’apporter des modifications au Portail sans préavis, dans le but d’actualiser, de corriger, de modifier, d’ajouter ou d’éliminer les contenus du Portail ou sa conception. Les contenus du Portail sont mis à jour régulièrement, or cette mise à jour des informations n’étant pas immédiate, nous vous suggérons de toujours vérifier la validité et l’exactitude des informations contenues dans le Portail.
Les contenus, activités commerciales, produits et services figurant dans le Portail ne sont ni conçus ni destinés à l’attention de personnes soumises à des juridictions n'autorisant pas ces contenus.
Gratuité et utilisation du Portail
L’utilisation du Portail des Trains touristiques de luxe est gratuite pour les Utilisateurs.
Obligation de faire une utilisation correcte du Portail, des services et des contenus
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Portail, les services et les contenus mis à la disposition des Utilisateurs du Portail dans le respect de la loi, des présentes Mentions légales, des Conditions particulières de certains services et des autres avis, règlements d’usage et instructions portés à sa connaissance, ainsi que de la morale et des bonnes mœurs généralement acceptées et de l'ordre public. Ainsi, l’Utilisateur est tenu de s’abstenir d’utiliser tout service et/ou contenu à des fins ou effets illicites, interdits par les présentes Mentions légales, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque autre façon que ce soit entraver, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services, équipements informatiques ou documents, fichiers et contenus de toutes sortes stockés dans tout équipement informatique (« hacking » ou « piratage informatique ») des Trains touristiques de luxe, d’autres Utilisateurs ou de tout utilisateur d’Internet (matériel et logiciel).
Les Trains touristiques de luxe se réservent le droit d’entreprendre les actions en justice pertinentes contre les Utilisateurs enfreignant ou contrevenant à l’engagement indiqué au paragraphe précédent.
Liens ou hyperliens
Il est possible que les Trains touristiques de luxe vous proposent l’accès à d’autres sites web jugés présenter un intérêt. L’objectif de ces liens est uniquement de vous faciliter la recherche des ressources pouvant vous intéresser sur Internet. Toutefois, ces pages n’appartiennent pas aux Trains touristiques de luxe, et les Trains touristiques de luxe n’en révisent pas les contenus et ne peuvent donc pas être tenus responsables de ces derniers, du fonctionnement des pages web faisant l’objet du lien ou des éventuels dommages pouvant dériver de l’accès à celles-ci ou de leur utilisation.
La création de tout lien vers le Portail sur une page Internet ou via une adresse de courrier électronique est interdite, sauf autorisation expresse écrite des Trains touristiques de luxe. En outre, ces liens doivent répondre aux conditions suivantes :
Les Trains touristiques de luxe peuvent à tout moment annuler l’autorisation mentionnée au paragraphe précédent sans justification d’aucune sorte. Dans ce cas, le lien doit immédiatement être supprimé de la page web où il a été créé, dès réception de la notification de révocation de l’autorisation de la part des Trains touristiques de luxe.
Droits de propriété intellectuelle et de propriété industrielle
Tant la conception du Portail et ses codes sources que les logos, marques, dessins, modèles et autres signes distinctifs y figurant appartiennent aux Trains touristiques de luxe ou à ses sociétés collaboratrices, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. Les contenus du Portail sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle des Trains touristiques de luxe ou de tiers. Leur utilisation, leur reproduction, leur distribution, leur communication publique, leur mise à disposition, leur transformation ou toute autre activité similaire ou analogue est totalement interdite, sauf autorisation expresse des Trains touristiques de luxe ou si cette utilisation a lieu strictement dans les conditions dérivées de la souscription des services proposés sur le Portail. Les Trains touristiques de luxe se réservent le droit d’engager les poursuites judiciaires appropriées à l’encontre des Utilisateurs qui violent ou enfreignent ces droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Responsabilités
Utilisation du Portail : l’accès au Portail et l’utilisation correcte des informations qu’il contient sont la responsabilité de la personne réalisant ces actions, les Trains touristiques de luxe n’étant pas tenus responsables de l’utilisation incorrecte, illicite ou négligente que peut en faire l’Utilisateur.
Utilisation des contenus : les Trains touristiques de luxe offrent tous les contenus du Portail de bonne foi et emploient tous leurs efforts pour que ceux-ci soient actualisés en permanence et toujours valides ; cela dit, les Trains touristiques de luxe déclinent toute responsabilité concernant l’utilisation ou l’accès des Utilisateurs en dehors du cadre faisant l’objet du Portail, la responsabilité ultime en incombant toujours à l’Utilisateur. L’Utilisateur portant atteinte à l’image ou à la réputation des Trains touristiques de luxe, et toute personne utilisant les graphismes, marques, logos ou contenus du Portail de manière illicite ou frauduleuse, devront répondre de leurs agissements devant les Trains touristiques de luxe. Par conséquent, l’Utilisateur est tenu de s’abstenir de se procurer ou tenter de se procurer des informations, logos, tons, images, illustrations, marques, fichiers sonores et tout autre matériel sonore et/ou graphique accessible à travers le Portail en employant à ces fins des mécanismes autres qu’indiqués dans les présentes Mentions légales et dans le Portail.
Virus : les Trains touristiques de luxe s’engagent à appliquer toutes les mesures nécessaires afin de tenter de garantir à l’Utilisateur l’absence de virus, vers informatiques, chevaux de Troie et autres éléments similaires sur le Portail. Toutefois, ces mesures ne sont pas infaillibles et les Trains touristiques de luxe ne peuvent donc pas assurer totalement l’absence de ces éléments nuisibles. Par conséquent, les Trains touristiques de luxe déclinent toute responsabilité relative aux dommages que ceux-ci pourraient faire subir à l’Utilisateur.
Défaillances technologiques : les Trains touristiques de luxe s’efforcent de veiller à ce que le Portail ne subisse aucune interruption, sans pouvoir garantir l’absence de défaillances technologiques, ni la disponibilité permanente du Portail et des services qu’il contient, c’est pourquoi ils déclinent toute responsabilité relative aux dommages et préjudices pouvant découler de l’indisponibilité et des défaillances d’accès dues à des déconnexions, dysfonctionnements, surcharges ou pannes de réseau non imputables aux Trains touristiques de luxe.
Loi applicable
La loi espagnole régit tout différend ou conflit d’interprétation portant sur les termes des présentes Mentions légales, ainsi que sur tout autre sujet relatif aux services proposés dans le Portail.